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Amendement n° 406 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Maurice Leroy - Après l'article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913
Date de dépôt : 01/07/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 31 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635
Date de dépôt : 07/01/2014
Amendement de Mme Tallard, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 203 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 297 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 24/09/2016
Amendement de M. Galut, Mme Bruneau, M. Roig, M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Batho, M. Cherki, M. Allossery, M. Villaumé, M. Joron, M. Burroni, M. Kemel, M. Boudié, Mme Chauvel, M. Bapt, M. Molac, Mme Carrey-Conte, Mme Bouziane-Laroussi, M. Terrasse, Mme Khirouni, Mme Laurence Dumont, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Tallard, Mme Linkenheld, M. Gille, Mme Dombre Coste, Mme Rabin, M. Alexis Bachelay et M. Lesage - Article 6 C - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 784 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/11/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 51 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2902 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Mariani - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 314 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de Mme Laclais et Mme Genevard - Article 3 BIS - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 327 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 61 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 272 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de Mme Dion - Article 1ER BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)