Résultats de la recherche

808254 résultats trouvés

Amendement n° 1898 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 183 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Marcel, Mme Dombre Coste et M. Pellois - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 261 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Fasquelle - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 21 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Amendement n° 55 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542: Date de dépôt : 04/03/2016; Amendement de Mme Corre, Mme Alaux, M. Allossery, M. Arif, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, Mme Chapdelaine, M. Cherki, M. Daniel, Mme Delga, Mme Dombre Coste, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Gagnaire, M. David Habib, M. Hutin, Mme Lacuey, Mme Langlade, M. Laurent, M. Loncle, M. Marsac, Mme Olivier, M. Pellois, Mme Povéda, Mme Rabin, M. Rogemont, M. Sauvan, M. Verdier et M. Vlody - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 5031 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 389 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 80 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Villain - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 136 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 555 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)