807152 résultats trouvés
- Amendement n° 89 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 07/07/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
- Amendement n° 205 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
- Date de dépôt : 01/10/2015
- Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 62 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818
- Date de dépôt : 08/11/2016
- Amendement de M. Giraud, M. Tourret et M. Saint-André - Article 16 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 453 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 18/11/2013
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 72 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 16 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
- Date de dépôt : 09/07/2015
- Amendement de M. Gomes, M. Degallaix, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Après l'article 26 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- Amendement n° 1333 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 51 SEPTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 3468 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 30 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 262 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de M. Castaner, M. Olivier Faure, M. Arnaud Leroy, Mme Françoise Dumas, M. Molac, M. Gauquelin, M. Ferrand et Mme Fabre - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 349 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot et M. Favennec - Après l'article 8 QUINQUIES - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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