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Amendement n° 44 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
Date de dépôt : 10/06/2013
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 220 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Santini et M. Maurice Leroy - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 606 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 72 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 50 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 621 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Vercamer - Après l'article 63 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 843 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, M. Perrut, M. Lazaro et M. Cherpion - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 901 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, M. Bies, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Duron, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Gueugneau, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Deguilhem, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Laclais, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Cottel, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, Mme Lignières-Cassou, M. Capet, Mme Valter, Mme Fabre, Mme Santais, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Travert, M. Arnaud Leroy, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, M. Philippe Martin, M. Caullet et M. Bardy - Après l'article 31 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 156 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Zumkeller, M. Maurice Leroy, M. Hillmeyer, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Demilly, M. Pancher, M. Bourdouleix et M. Rochebloine - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 232 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Hanotin et Mme Chabanne - Après l'article 1 ER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 334 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. de Mazières, M. Foulon, M. Myard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec, M. Poisson et M. Guaino - Article 1ER B - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))