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Amendement n° 169 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Boudié, M. Bleunven, M. Le Borgn', M. Bies, M. Goua, M. Sirugue, M. Bouillon, M. Gille, Mme Errante, Mme Récalde, M. Pellois, M. Caullet, M. Savary, M. Duron, M. Pauvros, M. Capet, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Assaf, M. Cottel, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Burroni, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Avant l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 61 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 908 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Goldberg - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 793 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 225 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 608 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 51 SEXDECIES A - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 414 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 05/12/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1587 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Avant l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 409 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 71 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)