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Amendement n° 4 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336
Date de dépôt : 11/05/2016
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 4 - INSTAURER UNE OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION LOCALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4289
Date de dépôt : 23/01/2017
Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure et Mme Descamps-Crosnier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Amendement n° 718 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de Mme de La Raudière - Article 45 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 2928 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2336 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 23/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 24 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 17/09/2013
Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 998 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Mariton - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1412 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 07/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1295 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Lamour, M. Goujon, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, Mme Kosciusko-Morizet et M. Lellouche - Après l'article 84 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 531 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 14/12/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)