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Amendement n° 31 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 821 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Destans, M. Potier, M. Dussopt et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 445 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 806 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Galut, M. Emmanuelli, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Muet, M. Fauré, M. Vergnier et M. Colas - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 679 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Colas, Mme Laclais, M. Potier et Mme Rabin - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 492 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Caresche - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 827 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Chrétien - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 775 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, M. Caresche, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, M. Colas, M. Destans, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, Mme Filippetti, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, M. David Habib, M. Hammadi, M. Juanico, M. Launay, M. Lebreton, M. Lurel, M. Muet, M. Pajon, M. Potier, M. Rodet, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 524 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)