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Amendement n° 65 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
Date de dépôt : 06/02/2014
Amendement de M. Reynès, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Abad, M. Couve, M. Straumann, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Decool, M. Perrut, M. Fasquelle et M. Moreau - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 1832 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Ollier - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 26 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 5498 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1407 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 07/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 63 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 21/03/2013
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, M. Salen, M. Straumann, M. Sermier et M. Tardy - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 5 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1618
Date de dépôt : 08/01/2014
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - TITRE - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 408 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Robinet - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 68 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 746 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)