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N° 2255 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340)
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
N° 2254 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339)
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014
Date de séance : 08/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Transition énergétique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Table ronde thématique « Financement participatif » :
  2. M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France
  3. M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule
  4. M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR
  5. M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2014
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l'épidémie d'Ebola