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Amendement n° 782 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Touraine, M. Blein, Mme Crozon, M. Jibrayel, M. Mennucci et M. Muet - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 80 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Azerot - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 4883 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 176 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Piron, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1020 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1898 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent et M. Borgel - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 14 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 09/09/2015
Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier et M. Hetzel - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 286 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 09/12/2013
Amendement de M. Eckert - Article 24 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 294 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 20/12/2013
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 24 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi et M. Saint-André - Après l'article 11 - Retiré
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)