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Amendement n° 261 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Schneider - Après l'article 17 - Non soutenu
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Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carrez - Après l'article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Blanc - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 159 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Attard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 314 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Buisine - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 223 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur et M. Aubert - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Grommerch, M. Berrios, M. Sermier, M. Lazaro, M. Straumann, M. Myard, M. Jacquat, M. Chartier, M. Decool, M. Perrut, M. Bonnot, M. Marlin, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Delatte, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. Marty, M. Aubert, M. Scellier, Mme Duby-Muller, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 303 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Abad, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Hetzel, M. Vitel, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Vautrin, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy et M. Siré - Après l'article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 153 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Breton - Après l'article 5 - Non soutenu
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