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Amendement n° 73 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Richard et M. Zumkeller - Article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 134 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Greff, M. Herbillon, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Pécresse, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Scellier, M. Siré, M. Tardy, M. Verchère, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Darmanin, Mme Le Callennec et M. Sermier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 2200 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 542 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 11 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 205 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Marcangeli - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 2623 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 7 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 07/06/2014; Amendement de Mme Bechtel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Amendement n° 1063 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Kosciusko-Morizet, M. Straumann, M. Bénisti, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Mazières, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Lequiller, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Myard, M. Tian et Mme Pécresse - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)