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Amendement n° 668 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne et M. Sansu - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 2727 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 24/11/2015
Amendement de M. Hammadi, Mme Bruneau, M. Travert, Mme Dombre Coste, M. Daniel, M. Lesage et M. Denaja - Après l'article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2 - PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1131
Date de dépôt : 15/06/2013
Amendement de M. Collard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
Amendement n° 710 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 659 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Potier, M. Bouillon, M. Cottel, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic et Mme Valter - Article 19 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 214 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 164 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 28/06/2013
Amendement de Mme Coutelle, M. Noguès, Mme Romagnan, Mme Crozon, Mme Lemaire, Mme Quéré, Mme Imbert, M. Le Borgn', Mme Lousteau, Mme Guittet et Mme Corre - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 212 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri et M. Ciotti - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 73 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 22/09/2016
Amendement de Mme Battistel et M. Bouillon - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)