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Amendement n° 318 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 24/06/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, M. Christ, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Wauquiez et Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1921 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 569 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1327 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Lurton, M. Marlin, Mme Duby-Muller, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mme Ameline, Mme Grosskost, Mme Besse, M. de Ganay, M. Fromion, M. Vitel et M. Aboud - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2293 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 1ER QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 504 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. de Courson et M. Fromantin - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 855 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 10/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 41 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Bourdouleix, M. Villain et M. Gomes - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 193 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245
Date de dépôt : 10/10/2012
Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 8 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas et les membres du groupe écologiste - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)