813835 résultats trouvés
- Amendement n° 368 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 693 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 960 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Cordery, M. Cresta, Mme Alaux, M. Kalinowski et M. Liebgott - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 184 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 40 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 690 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 381 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 464 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 04/12/2013
- Amendement de M. Fasquelle et Mme Schmid - Après l'article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 828 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 427 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Salles et M. Gomes - Article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 68 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
- Date de dépôt : 26/06/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
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