Résultats de la recherche

813856 résultats trouvés

Amendement n° 775 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 260 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 14 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 01/06/2016
Amendement de M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, Mme Capdevielle, M. Dupré, M. William Dumas, M. Juanico, M. Bricout, M. Demarthe et M. Amirshahi - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 28/11/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 762 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 963 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 12 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Olivier Marleix - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 1974 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Audibert Troin - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 681 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 22 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165
Date de dépôt : 06/10/2014
Amendement de M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)