815543 résultats trouvés
- Amendement n° 57 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
- Date de dépôt : 26/11/2013
- Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- Amendement n° 13 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244
- Date de dépôt : 04/10/2012
- Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
- Amendement n° 149 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
- Date de dépôt : 28/05/2013
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 16 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de M. Ciotti, M. Mariani, M. Douillet, M. Hetzel, M. Guillet, M. Perrut, M. Gilard, Mme Fort, Mme Genevard, M. Cinieri et Mme Boyer - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 670 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 01/01/2014
- Amendement de M. Herth, M. Le Ray et Mme Vautrin - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 07/11/2012
- Amendement de M. Mamère et les membres du groupe écologiste - Article 46 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 1365 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 07/12/2013
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 751 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute et M. Fromion - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 166 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221
- Date de dépôt : 23/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 541 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats