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Amendement n° 225 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, M. Decool, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gest, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Menuel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Siré, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot, M. Thévenot, M. Voisin, M. Bouchet, M. Mancel, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Dive, M. Marsaud, M. Lurton, M. Gérard et M. Delatte - Après l'article 23 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 64 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 28/03/2014
Amendement de M. Chanteguet - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 8 - INSTAURER UNE OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION LOCALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4289
Date de dépôt : 23/01/2017
Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure et Mme Descamps-Crosnier - TITRE - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Amendement n° 202 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 446 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 18 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 20/06/2016
Amendement de M. Abad, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, Mme Fort, M. de Ganay, M. Dive, Mme Grosskost, M. Siré et M. Reynès - Après l'article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 473 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 07/12/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 478 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)