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Amendement n° 298 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 33 OCTIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 337 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Goldberg et M. Mallé - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1010 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Roumégas - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 63 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de Mme Dubié et M. Tourret - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2175 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Capdevielle, M. Bréhier, M. Premat, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Valax, M. Ménard, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Olive, Mme Fabre, M. Letchimy, M. Burroni, M. Boudié, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mme Le Houerou, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Zanetti, M. Bardy, M. Capet, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Crozon, M. Borgel, M. Bies, Mme Pochon, M. Delcourt, M. Roig, M. Marsac, Mme Martinel, M. Philippe Doucet, Mme Bruneau, M. Assaf, Mme Errante, Mme Laurence Dumont, M. Vignal, Mme Pinville, M. Aylagas, M. Aviragnet, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, M. Guillaume Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 354 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 36 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 7 - ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2858
Date de dépôt : 22/06/2015
Amendement de Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Verchère et M. Terrot - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Amendement n° 10 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/09/2014
Amendement de M. Lamblin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)