813273 résultats trouvés
- Amendement n° 501 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 554 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 764 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Dhuicq, M. Dassault, M. Lurton, M. Decool, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, M. Berrios, Mme Lacroute, M. Fromion et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 909 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 1071 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 38 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 810 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Salen, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 664 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Berrios, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Straumann et Mme Vautrin - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1034 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 894 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Straumann - Article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 446 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
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