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Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Retraite des multicotisants - Retraite des multicotisants
Question orale sans débat n° 175 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 25/02/2025
eau et assainissement - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 4464 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 25/02/2025
fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
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