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Amendement n° 108 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 355 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Marlin, M. Brun, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Straumann, M. Bazin, M. Peltier, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Reda, M. Dive, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, Mme Bonnivard et M. Lurton - ANNEXE - Rejeté
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Amendement n° 113 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré
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Amendement n° 829 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 948 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Guerini - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 85 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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Amendement n° 1037 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Guerini - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 200 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Lurton, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Dive, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Cherpion et M. Viala - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 77 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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Amendement n° 583 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré
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