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Question écrite n° 21 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 01/10/2024
élections et référendums - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Question écrite n° 66 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/10/2024
finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
Question écrite n° 5 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 01/10/2024
animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 01/10/2024
consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.