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- Question écrite n° 7349 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/06/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 7421 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pollution - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
- Question écrite n° 7389 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- laïcité - Implantation et influence des Frères musulmans - Implantation et influence des Frères musulmans
- Question écrite n° 7346 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 10/06/2025
- drogue - Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains - Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
- Question écrite n° 7310 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis - Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
- Question écrite n° 7369 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/06/2025
- étrangers - Problèmes de gestion des centres de rétention administrative - Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
- Question écrite n° 7444 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Question écrite n° 7296 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
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