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Amendement n° 2652 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Buchou, Mme Panonacle, M. Falorni, M. Balanant, M. Gouffier Valente, Mme Delpech et Mme Melchior - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2653 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Roseren et Mme Violland - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2654 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 69 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 881 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 879 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 880 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2656 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl et M. Cazenave - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3939 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3937 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3941 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)