808 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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