Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 17/12/2024; transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 17/12/2024; professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Question écrite n° 2853 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 17/12/2024; enseignement maternel et primaire - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré - Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
Question écrite n° 2849 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Réattribution des concessions de barrages hydraulique - Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/12/2024; élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/12/2024; professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 17/12/2024; eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 17/12/2024; commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
Question écrite n° 2839 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 17/12/2024; bois et forêts - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 17/12/2024; jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !