774505 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1435 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 06/03/1996
- Emploi - Jeunes - Contrats emploi solidarite. utilisation.
- Question au Gouvernement n° 2297 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 06/03/1997
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1590 de M. Lamontagne Raymond
- Date de dépôt : 01/05/1996
- Banques et etablissements financiers - Credit foncier de France - Emploi et activite.
- Question au Gouvernement n° 2941 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/10/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 916 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 18/11/1998
- régions - conseils régionaux - mode de scrutin. réforme.
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 06/11/1997
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
- Question au Gouvernement n° 1019 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/12/2003
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. Sénégal.
- Question au Gouvernement n° 2644 de M. Ghislain Bray
- Date de dépôt : 05/04/2006
- enseignement secondaire - élèves - manifestations. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1192 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 05/04/2005
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 1991 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/03/2005
- emploi - jeunes - emplois saisonniers. développement.
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