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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition du Dr Jean-Philippe Bertocchio, néphrologue, dirigeant de Skezi.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 04/04/2024
- Audition de représentants d'Antin Infrastructures Partners.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 04/04/2024
- Audition de M. Vincent Levita, président d'InfraVia Capital.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
- N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal)
- N° 2743 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d'impôt spécifiques à la Corse
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les crédits d'impôt spécifiques à la Corse)
- N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714)
- Date de dépôt : 21/09/2011
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
- Date de dépôt : 05/07/2007
- Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
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