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Amendement n° 46 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Potier, M. Naillet et Mme Battistel - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 109 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 27/12/2021; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert et Mme Porte - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 35 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 505 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche et Mme Forteza - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 212 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Descrozaille - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 74 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de M. Venteau, M. Zulesi, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hérin, M. Daniel, Mme Mauborgne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Pascale Boyer et M. Ardouin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 103 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 23/12/2021; Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 202 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 192 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 90 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 23/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)