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- Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
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