Résultats de la recherche

758651 résultats trouvés

Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642: Date de dépôt : 14/12/2020; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 2828 - Rapport d'enquête de M. Patrick Mennucci sur la surveillance des filières et des individus djihadistes: Date de dépôt : 02/06/2015; Voir le dossier (Surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 843 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France: Date de dépôt : 27/03/2013; Voir le dossier (Mission d'information sur les coûts de production en France)
N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome I: Date de dépôt : 30/06/2011; Voir le dossier (toxicomanies)
N° 2513 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 3624 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1271 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée: Date de dépôt : 26/11/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))