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Amendement n° 41 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 42 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 47 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 18 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Taché, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot et Mme Bagarry - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 19 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Door - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 39 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 6 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 13 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 7 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 21 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article PREMIER - Rejeté
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