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- Amendement n° 428 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 48 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Cattin, Mme Meunier, M. Vatin et M. Meyer - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 307 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Batho - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 6 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Obono, M. Corbière, M. Larive, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Ruffin et M. Quatennens - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 420 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Valentin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 270 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Breton et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 254 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 328 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Aubert et M. Benassaya - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 259 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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