Résultats de la recherche - Assemblée nationale

760823 résultats trouvés

Amendement n° 13 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. Aubert, Mme Bagarry, Mme Bassire, M. Besson-Moreau, Mme Bonnivard, Mme Buffet, M. Castellani, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Corneloup, M. Cubertafon, M. Dharréville, Mme Dubié, Mme Duby-Muller, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot , M. Garot, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hammouche, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, M. Lagleize, M. François-Michel Lambert, M. Laqhila, M. Lassalle, M. Latombe, Mme Le Grip, M. Lecoq, M. Lorion, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pires Beaune, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Quentin, Mme Rossi, Mme Sage, M. Sermier, M. Sommer, Mme Sylla, M. Taché, Mme Thill, Mme Toutut-Picard, Mme Trastour-Isnart, Mme Tuffnell, Mme Untermaier, Mme Vanceunebrock, M. Viala, M. Philippe Vigier, M. Viry, M. Warsmann, Mme Wonner, M. Zumkeller, Mme De Temmerman et Mme Maud Petit - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 46 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Colombani, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 36 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Cattin - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)