Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23392 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 22/11/1982; Produits agricoles et alimentaires - Commerce - Paiement des producteurs; delais
Question écrite n° 23393 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 22/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes meres de famille; bonification d'annuites
Question écrite n° 23394 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 22/11/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
Question écrite n° 23395 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 22/11/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 65; application
Question orale sans débat n° 275 de M. La Combe René: Date de dépôt : 20/11/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprises Peugeot et Talbot; fusion; consequences; concessionnaires
Question au Gouvernement n° 424 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 18/11/1982; Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Negociations; attitude du conseil national du patronat francais
Question au Gouvernement n° 425 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 18/11/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Pas-de-Calais - Chocques; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 426 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 18/11/1982; Economie: ministere - Personnel - Police economique; suppression du corps
Question au Gouvernement n° 427 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 18/11/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Ceramique electronique
Question au Gouvernement n° 428 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 18/11/1982; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Racisme; meurtre d'un jeune maghrebin; cites de transit