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- Question orale sans débat n° 274 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 17/11/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton
- Question écrite n° 22792 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22793 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22794 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22795 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Viandes - Commerce - Boeuf, veau et porc; prix; taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; montant
- Question écrite n° 22796 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances scolaires d'ete; duree; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 22797 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Coiffure - Employes - Formation professionnelle et promotion sociale; formation complementaire reservee aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle; securite sociale; cotisations patronales; exoneration
- Question écrite n° 22798 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22799 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Boissons et alcools - Publicite - Publicite abusive; alcoolisme; lutte et prevention; courses cyclistes; organisation
- Question écrite n° 22800 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Fonctionnement; moyens financiers; emprunts internationaux; bilan et perspectives
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