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Question écrite n° 41040 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 14/09/2021
professions de santé - Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD - Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD
Question écrite n° 44306 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 22/02/2022
agriculture - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues
Question écrite n° 9947 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 26/06/2018
professions libérales - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Question écrite n° 14903 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 04/12/2018
sécurité routière - Forfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules - Forfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules
Question écrite n° 17278 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/02/2019
enseignement - Financement des classes transplantées - Financement des classes transplantées
Question écrite n° 29714 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 19/05/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Covid-19 : fabrication de visières de protection dans les fablabs - Covid-19 : fabrication de visières de protection dans les fablabs
Question écrite n° 14370 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
justice - Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon - Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon
Question écrite n° 6605 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 20/03/2018
maladies - Borréliose de Lyme - Borréliose de Lyme
Question écrite n° 43220 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/12/2021
jeux et paris - Casinos - Mesures de distanciation sociale - Casinos - Mesures de distanciation sociale
Question écrite n° 8861 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 05/06/2018
assurance maladie maternité - Optique - Reste à charge - Optique - Reste à charge