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- Question écrite n° 23787 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Circulation routiere - Securite - Moto; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23788 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Circulation routiere - Securite - Voiturettes; personnes ayant fait l'objet d'un retrait du permis de conduire; conduite en etat d'ivresse
- Question écrite n° 23789 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Stationnement interdit; sanction; voiturettes dispensees de l'immatriculation
- Question écrite n° 23790 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Automobiles et cycles - Politique de la moto - Emploi et activite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23791 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions; inaptitude au travail; exploitants agricoles anciens associes d'exploitation ou anciens salaries; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23792 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 23793 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; versement; controle et contentieux
- Question écrite n° 23794 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance maladie maternite - Assurance personnelle - Jeunes de vingt deux a vingt sept ans
- Question écrite n° 23795 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres: Val-d'Oise - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; frais de deplacement; indemnites kilometriques; montant
- Question écrite n° 23796 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Retraites; frais d'hebergement en maisons de retraite ou en hospices; deduction
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