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- Question écrite n° 20643 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Bois et forets - Emploi et activite: Alpes-de-Haute-Provence - Exploitations forestieres; concurrence etrangere
- Question écrite n° 20644 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Frais de transports; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 20645 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; logement; chauffage electrique; suppression
- Question écrite n° 20646 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Education: ministere - Personnel - Direction des operations de personnel de l'administration et de l'organisation scolaire; comptables; travail a temps partiel
- Question écrite n° 20647 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: politique en faveur des retraites - Age de la retraite; choix entre la retraite anticipee et la cessation anticipee d'activite; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; application
- Question écrite n° 20648 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20649 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communes - Personnel - Cessation anticipee d'activite; cout; communes; finances locales; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; application
- Question écrite n° 20650 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Enseignants apportant leur concours aux activites de certaines associations
- Question écrite n° 20651 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; calcul; personnel detache du ministere de l'education
- Question écrite n° 20652 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Partis et groupements politiques - Groupements fascistes - Lutte et prevention; commissions departementales de l'information historique pour le prix; creation
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