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Question écrite n° 33430 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 27/10/2020
réfugiés et apatrides - Sur le statut de réfugié accordé à la famille du terroriste de Conflans - Sur le statut de réfugié accordé à la famille du terroriste de Conflans
Question écrite n° 601 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 08/08/2017
professions de santé - Arbitrage des tarifs des actes honoraires libres des soins prothétiques - Arbitrage des tarifs des actes honoraires libres des soins prothétiques
Question écrite n° 1585 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/10/2017
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage dans les TPE - Apprentissage dans les TPE
Question écrite n° 38952 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 18/05/2021
décorations, insignes et emblèmes - Critères des médailles régionales, départementales et communales - Critères des médailles régionales, départementales et communales
Question écrite n° 38518 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/04/2021
jeux et paris - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne
Question au Gouvernement n° 4825 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 16/02/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche - Pêche
Question écrite n° 40913 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/09/2021
logement - Validité des DPE ancienne version - Validité des DPE ancienne version
Question écrite n° 23174 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 01/10/2019
chambres consulaires - Budget des chambres d'agriculture - Budget des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43288 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 21/12/2021
taxe sur la valeur ajoutée - Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid » - Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »
Question écrite n° 35610 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/01/2021
enseignement - Revalorisation du statut des AED - Revalorisation du statut des AED