789456 résultats trouvés
- Question écrite n° 20793 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Voiture de fonction avec chauffeur; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20794 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vendanges de 1982; statistiques
- Question écrite n° 20795 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 20796 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Aides et prets; utilisation du quota reserve a la France
- Question écrite n° 20797 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Societes a responsabilite limitee; associes minoritaires ayant la qualite de cadre salarie; cotisations sociales; deduction
- Question écrite n° 20798 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees d'histoire naturelle; moyens financiers
- Question écrite n° 20799 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Ristourne; voitures de petites remises
- Question écrite n° 20800 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Prelevement de 1% pour le financement des oeuvres sociales d'EDF GDF; personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 20801 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs specialises des groupes d'aide psychopedagogique; indemnites de logement; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20802 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Voirie - Routes: Haut-Rhin - Selestat; voies de contournement; revetement
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