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Question écrite n° 32837 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 06/10/2020
télécommunications - Suivi des dispositifs de lutte contre les zones blanches - Suivi des dispositifs de lutte contre les zones blanches
Question écrite n° 15098 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 11/12/2018
professions judiciaires et juridiques - Difficultés liées au financement par l'État des mandataires judiciaires - Difficultés liées au financement par l'État des mandataires judiciaires
Question écrite n° 27534 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 17/03/2020
fonction publique hospitalière - Situation des sages-femmes du groupe hospitalier du Havre - Situation des sages-femmes du groupe hospitalier du Havre
Question écrite n° 29790 de M. José Evrard
Date de dépôt : 26/05/2020
énergie et carburants - Énergie nucléaire et relance industrielle - Énergie nucléaire et relance industrielle
Question écrite n° 12190 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/09/2018
impôt sur le revenu - Impôt à la source et recouvrement de l'impôt par le fisc - Impôt à la source et recouvrement de l'impôt par le fisc
Question écrite n° 4425 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 09/01/2018
emploi et activité - Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise - Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
Question écrite n° 41040 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 14/09/2021
professions de santé - Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD - Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD
Question écrite n° 44306 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 22/02/2022
agriculture - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues
Question écrite n° 9947 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 26/06/2018
professions libérales - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Question écrite n° 14903 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 04/12/2018
sécurité routière - Forfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules - Forfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules