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- Question écrite n° 20146 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Indivision: Pyrenees-Atlantiques - Commissions syndicales de gestion de biens et droits indivis du pays de Cize et du pays de Soule; fonctionnement
- Question écrite n° 20149 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 20151 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Questionnaire adresse aux assures faisant l'objet de soins de kinesitherapie
- Question écrite n° 20153 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Francais ayant combattu dans les rangs de l'armee republicaine d'Espagne
- Question écrite n° 20156 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets chimiques dans une zone proche des cotes bretonnes
- Question écrite n° 20158 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Information des administres
- Question écrite n° 20159 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Justice - Fonctionnement - Cours d'appel; tribunaux de grande instance; tribunaux d'instance; classement en fonction de la population
- Question écrite n° 20161 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Magistrature - Magistrats - Postes non pourvus; statistiques
- Question écrite n° 20163 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Etiquetage informatif; mention du pays d'origine
- Question écrite n° 20165 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Reforme; droit de controle des actionnaires minoritaires
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