Résultats de la recherche - Assemblée nationale

789456 résultats trouvés

Question écrite n° 20040 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Sieges; ressorts; bilan et perspectives
Question écrite n° 20042 de M. Galley Robert: Date de dépôt : 20/09/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 20043 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/09/1982; Agriculture - Structures agricoles - Remembrement; consequences; prejudice eventuel; recours des interesses
Question écrite n° 20045 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 20/09/1982; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; conditions de reclassement; carriere
Question écrite n° 20047 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 20/09/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; conflit du travail; travailleur algerien moleste par des membres d'un syndicat
Question écrite n° 20049 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 20/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement; entreprises privees sous-traitantes
Question écrite n° 20050 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 20/09/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Campagne d'information
Question écrite n° 20052 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 20/09/1982; Transports routiers - Tarifs - Montant; transports saisonniers a l'occasion des vendanges ou de la campagne betteraviere; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 20054 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 20/09/1982; Retraites complementaires - Transports aeriens - Personnel navigant; affiliation
Question écrite n° 20056 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 20/09/1982; Justice - Tribunaux d'instance: Languedoc-Roussillon - Contentieux relatifs aux elections professionnelles; decisions; delais; statistiques pour les cinq dernieres annees