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- Question écrite n° 26430 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8485 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 22/05/2018
- Français de l'étranger - Protection des travailleurs français au Luxembourg - Protection des travailleurs français au Luxembourg
- Question écrite n° 3321 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question orale sans débat n° 415 de Mme Claire Guion-Firmin
- Date de dépôt : 20/11/2018
- outre-mer - Couverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin - Couverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin
- Question écrite n° 726 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 15/08/2017
- politique extérieure - Mouvement social dans le Rif - Mouvement social dans le Rif
- Question écrite n° 28252 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 14/04/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture face au covid-19 - Conchyliculture face au covid-19
- Question écrite n° 8843 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 05/06/2018
- aménagement du territoire - Suivi du programme cœur de ville - Suivi du programme cœur de ville
- Question écrite n° 16707 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 12/02/2019
- arts et spectacles - « Restitution » d'œuvres d'art - « Restitution » d'œuvres d'art
- Question écrite n° 21477 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonction publique hospitalière - Égalité de traitement des contractuels de la fonction publique hospitalière - Égalité de traitement des contractuels de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 33913 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Concours internes de l'éducation nationale pour 2020 - Concours internes de l'éducation nationale pour 2020
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