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- Question écrite n° 2728 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité de l'État du fait des dommages causés par les attroupements - Responsabilité de l'État du fait des dommages causés par les attroupements
- Question écrite n° 4984 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Pathologies psychiques liées au travail - Pathologies psychiques liées au travail
- Question écrite n° 34040 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 17/11/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Retransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA - Retransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA
- Question écrite n° 27659 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/03/2020
- élevage - Conséquences économiques de l'épidémie covid-19 pour les agriculteurs français. - Conséquences économiques de l'épidémie covid-19 pour les agriculteurs français.
- Question écrite n° 10059 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- chambres consulaires - Ressources des CCI - Taxes affectées - Ressources des CCI - Taxes affectées
- Question écrite n° 24751 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/11/2019
- impôts et taxes - Taxe sur les titres de séjour - Taxe sur les titres de séjour
- Question écrite n° 44865 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 15/03/2022
- transports ferroviaires - Travaux de modernisation du RER B - Travaux de modernisation du RER B
- Question écrite n° 1642 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien
- Question écrite n° 24317 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/11/2019
- agriculture - La lutte contre le développement des friches - La lutte contre le développement des friches
- Question écrite n° 19014 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/04/2019
- communes - Plan pauvreté - « Cantine à 1 euro » - Plan pauvreté - « Cantine à 1 euro »
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