796918 résultats trouvés
- Question écrite n° 21254 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Police - Personnel - Recrutement; concours des gardiens de la paix; limites d'age; egalite des sexes
- Question écrite n° 21255 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
- Question écrite n° 21256 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
- Question écrite n° 21257 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21258 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports - Transports en commun - Tarif reduit; conditions d'attribution; handicapes; accompagnateurs
- Question écrite n° 21259 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; assurance maladie maternite; prestations en nature; frais de protheses auditives; remboursement; etablissements scolaires specialises; accueil des enfants malentendants
- Question écrite n° 21260 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de jeunes volontaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21261 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; occitan; orthographe classique et orthographe de Roumamille; libre choix des eleves
- Question écrite n° 21262 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement: Alpes-de-Haute-Provence - Effectifs de personnel; saisons touristiques d'ete et d'hiver
- Question écrite n° 21263 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Oeuvres d'art - Oeuvres d'art exposes dans les eglises et autres monuments ouverts au public; vols; prevention
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats