Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796918 résultats trouvés

Question écrite n° 15702 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 01/01/2019; numérique - Lacunes dans la protection des réseaux numériques européens - Lacunes dans la protection des réseaux numériques européens
Question écrite n° 35816 de Mme Carole Bureau-Bonnard: Date de dépôt : 26/01/2021; justice - Évolution législative des MARD - Évolution législative des MARD
Question écrite n° 18077 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/03/2019; drogue - Gaz hilarant - Gaz hilarant
Question écrite n° 20472 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 18/06/2019; élevage - Pérennité des groupements de défense sanitaire - Pérennité des groupements de défense sanitaire
Question écrite n° 40586 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/08/2021; personnes handicapées - Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique - Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique
Question écrite n° 7404 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge de la visite de retour à la conduite pour un traumatisé crânien - Prise en charge de la visite de retour à la conduite pour un traumatisé crânien
Question écrite n° 9660 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 19/06/2018; sécurité routière - Nouvelle procédure d'obtention du permis international - Nouvelle procédure d'obtention du permis international
Question écrite n° 20038 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/05/2019; sécurité routière - Candidatures libres au permis de conduire et délais d'attente - Candidatures libres au permis de conduire et délais d'attente
Question au Gouvernement n° 3945 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 07/04/2021; politique économique - Plan de relance - Plan de relance
Question écrite n° 81 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; traités et conventions - Transports Paris-Clermont-Ferrand - Transports Paris-Clermont-Ferrand