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- Question écrite n° 22342 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Commercants et artisans; montant
- Question écrite n° 22343 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
- Question écrite n° 22344 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Actif de la succession; frais funeraires; deduction; prise en compte des frais de construction d'un monument funeraire
- Question écrite n° 22345 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Journaux et periodiques; abonnements; moyens financiers
- Question écrite n° 22346 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Jeunes - Emploi - Jeunes a la recherche d'un emploi; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22347 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Entreprises: Moselle - Hauconcourt; fermeture; consequences; prix
- Question écrite n° 22348 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
- Question écrite n° 22349 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Elections municipales - Mode de scrutin; reforme; consequences
- Question écrite n° 22350 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Moyens financiers; sport optionnel
- Question écrite n° 22351 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
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